Les assurances obligatoires et facultatives de l’infirmier en fonction de son statut professionnel

Les contrats obligatoires et facultatifs
selon votre statut
Libéral Salarié / Fonctionnaire
Responsabilité Civile Professionnelle
Pour vous couvrir en cas de faute
Obligatoire Conseillée
Assurance du véhicule
Pour vos trajets professionnels
Obligatoire Non obligatoire à titre professionnel
Assurance du cabinet
Pour assurer le local et le matériel
Obligatoire X
Assurance AT /MP
En cas d’accident ou maladie professionnelle
Conseillée X
Complémentaire santé
Pour rembourser vos soins de santé
Conseillée Obligatoire employeur
Prévoyance
Pour maintenir vos revenus en arrêt de travail
Conseillée Obligatoire employeur
Plan Epargne Retraite
Pour compléter votre retraite
Conseillé Conseillé
assurance obligatoire infirmiere libérale

IDE Libéraux et salariés : vous n’êtes pas au clair sur vos obligations en matière d’assurance pour infirmier ? Vous souhaitez mieux comprendre les risques couverts par les différents contrats ? Nous faisons ici le point sur les garanties obligatoires et facultatives à souscrire selon votre statut professionnel.

Quelle assurance doit obligatoirement souscrire une infirmière libérale ?

L’IDE exerçant en libéral doit impérativement souscrire 3 contrats :

  • une Responsabilité Civile Professionnelle
  • une protection pour le cabinet
  • une assurance pour le véhicule, en précisant son utilisation dans le cadre professionnel.

L’infirmier salarié n’est pas soumis à ces contraintes assurantielles, sauf pour la mutuelle et la prévoyance groupe de son employeur dont la souscription est obligatoire. Pourtant, il a tout intérêt à se prémunir lui aussi avec une RCP et nous allons vous expliquer pourquoi.

RCP Infirmier

Quels risques couverts ?

La Responsabilité Civile Professionnelle assure votre défense et indemnise le patient s’il a subi un préjudice dont vous seriez reconnu responsable dans le cadre de votre activité. Cela peut être le cas d’une erreur médicale ou encore d’une faute professionnelle.

Cette garantie s’avère essentielle pour sécuriser votre pratique soignante, que vous soyez libéral ou salarié. En effet, même si le salarié est en principe pris en charge par son employeur en cas de problème, ce n’est pas toujours le cas. Si sa faute est reconnue « détachable du service » par exemple, son employeur peut refuser de le couvrir. Il vaut mieux alors être protégé à titre individuel avec cette assurance professionnelle de l’infirmier, sans laquelle tous les frais seront à sa charge.

La RCP couvre les dommages suivants :

  • Corporels 
  • Matériels 
  • Immatériels(préjudice moral par exemple).

Quelles prestations ?

En cas de litige, le contrat peut prendre en charge :

  • L’indemnisation du patient
  • La gestion de votre défense
  • Les frais de procédure
La Protection Juridique : une garantie facultative complémentaire

Pour garantir la défense de vos intérêts et faciliter la gestion de vos éventuels litiges, il est conseillé de prendre une garantie Protection Juridique. Celle-ci est généralement proposée en complément de la RCP infirmier.
La Protection Juridique s’occupe de vos litiges à l’amiable ou devant les tribunaux. Elle n’indemnise jamais un tiers, mais peut assurer vos honoraires d’avocat par exemple.

Quel coût ?

Le tarif de la Responsabilité Civile Professionnelle de l’infirmier varie en fonction de plusieurs éléments. Comptez environ 100 €/an pour les formules basiques.

Vous pouvez aussi opter pour une assurance multirisque professionnelle, qui regroupe plusieurs garanties comme la RC PRO, la couverture du local et la Protection Juridique. Naturellement, son prix sera plus élevé, mais vous bénéficierez d’une couverture complète en un seul contrat.

Il existe de nombreuses offres sur le marché, prenez le temps de les comparer pour trouver une formule adaptée à vos besoins à un tarif raisonnable.

Retrouvez tous nos conseils sur la Responsabilité Civile Professionnelle.

Assurance du cabinet professionnel

Quels risques couverts ?

L’assurance du local s’avère obligatoire pour l’IDE indépendant, que vous soyez locataire ou propriétaire. En cas de sinistre, celle-ci protège votre cabinet ainsi que les équipements qui s’y trouvent : matériel médical , informatique…

Évidemment, cette couverture ne vous concerne pas si vous débutez votre activité d’infirmière libérale en effectuant des remplacements.

Quelles prestations ?

Lors d’un sinistre (dégât des eaux, incendie, vol…), votre assureur prend en charge les réparations et compense la perte de revenus occasionnée si vous ne pouvez plus exercer votre activité au sein du cabinet.

Il est possible de consolider votre couverture avec des garanties optionnelles pour couvrir la casse de votre matériel par exemple.

Quel coût ?

Le montant des cotisations dépendra de plusieurs critères :

  • surface du cabinet
  • biens à assurer au sein du local, etc.

Assurance du véhicule

L’infirmier libéral doit bien sélectionner l’assurance de son véhicule, car il en fait un usage quotidien dans le cadre de sa profession. Ce contrat est obligatoire comme pour n’importe quel propriétaire de voiture. Le soignant doit cependant déclarer l’utilisation professionnelle de son automobile.

Quels risques couverts ?

Vous pouvez choisir parmi plusieurs formules pour ne couvrir que certains risques ou étendre vos garanties :

  • Formule au tiers : Il s’agit du niveau le plus basique. Vous êtes couvert sur les dommages que vous pourriez causer aux autres, mais pas sur ceux dont vous seriez vous-même victime, sauf si un tiers responsable est identifié.
  • Formule au tiers renforcé : Vous bénéficiez de certaines garanties en plus, telles que la couverture en cas d’incendie ou de vol.
  • Formule tous risques: Il s’agit du niveau de couverture le plus élevé. Plusieurs garanties peuvent être proposées selon les contrats.

Quelles prestations ?

Selon la formule retenue, l’assureur prend en charge les réparations suite à des dommages causés ou subis lors de vos déplacements professionnels.

Pensez à bien assurer votre matériel médical si vous en transportez. N’oubliez pas de demander si un véhicule de remplacement est prévu en cas d’impossibilité d’utiliser le vôtre, cela vous permettra de continuer vos tournées.

Quel coût ?

Le prix dépend de votre voiture (année, état, modèle…), de vos bonus ou malus, mais aussi des garanties et des conditions de prise en charge.

Les franchises impactent directement le montant de vos cotisations. Plus elles sont importantes, moins cher vous paierez… Mais attention, ce n’est pas toujours la bonne option. Il faut être au fait à propos de ce que vous aurez à régler vous-même en cas de sinistre.

La meilleure solution consiste à réaliser des devis comparatifs, car il existe une grande variété d’offres.

Assurance pour infirmier : Quelles sont les autres protections recommandées pour l’IDEL et le salarié ?

AVAT pour IDEL

À la différence des salariés, vous n’êtes pas protégé en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle si vous exercez en libéral pour la partie maladie (à savoir le remboursement des frais médicaux consécutifs à un accident ou une maladie survenue dans le cadre de votre exercice professionnel.)

Vous pouvez alors souscrire une AVAT (Assurance Volontaire Accident Travail), aussi appelée assurance AT/MP, que vous soyez infirmière libérale titulaire, collaboratrice ou remplaçante.

Quels risques couverts ?

L’AVAT IDEL vous protège :

  • En cas d’accident du travail (vous chutez dans les escaliers d’un patient, vous vous coupez en réalisant un soin ou en manipulant des instruments médicaux…).
  • En cas d’accident de trajet (par exemple un accident de voiture lors de votre tournée).
  • En cas de maladie professionnelle (selon les conditions prévues par la loi pour que la maladie soit reconnue en lien avec votre activité).
Comment déclarer un accident de travail ?

Vous disposez de 48 h maximum pour déclarer votre accident en envoyant une déclaration AT à la CPAM.
Téléchargez le document PDF

Quelles garanties ?

L’AVAT infirmier :

  • Complète la prise en charge des frais de santé par la CPAM
  • Verse une indemnisation sous forme de capital ou de Rente si la maladie professionnelle ou l’accident de travail occasionne une invalidité permanente :

Taux d’IPP < 10 % = capital

Taux d’IPP > 10 % = rente

  • Rembourse les frais d’obsèques selon les conditions établies par la sécurité sociale (couverture jusqu’à 1833 € en 2023).

Quel coût ?

Les cotisations sont déterminées en fonction du montant de vos revenus.

Mutuelle

La mutuelle infirmière constitue une couverture complémentaire de l’assurance maladie en remboursant tout ou partie de vos frais médicaux.

Cette assurance est tout particulièrement utile pour vous, infirmiers libéraux :

  • exposés à des risques sanitaires dans le cadre de votre profession, notamment en cas de contamination en plus du risque d’accident pendant votre tournée.
  • avec une activité intense impliquant une parfaite intégrité physique. La mutuelle peut prendre en charge des dépenses de santé préventives telles que les médecines alternatives ou l’ostéopathie, adaptées à votre profil.

Le soignant salarié est protégé par la mutuelle obligatoire de son employeur et n’a donc pas à la souscrire à titre individuel.

Quelles prestations ?

La mutuelle rembourse vos frais de santé en complément de la sécurité sociale :

  • Consultations médicales (généralistes et spécialistes)
  • Frais dentaires
  • Frais d’Optique
  • Hospitalisation
  • Appareillage
  • Radiologie
  • Cures thermales…

Vous pouvez choisir votre niveau de couverture avec zéro reste à charge pour les formules les plus complètes.

Il est important de sélectionner votre mutuelle santé en fonction de vos besoins spécifiques :

  • Vous portez des lunettes ? Privilégiez une offre performante sur l’optique, qui est un des postes les plus chers et doit donc être très bien couvert.
  • Au contraire, si vous n’avez pas la nécessité d’une prise en charge optique, veillez à ne pas payer pour un forfait dont vous n’aurez pas l’utilité.

Spécialistes de la couverture sociale des infirmiers libéraux, nous pouvons vous orienter vers le contrat de mutuelle santé le plus avantageux selon votre profession et vos attentes.Demandez un devis gratuit sans engagement pour comparer nos meilleures mutuelles pour IDEL.

Selon les offres, des garanties complémentaires peuvent être proposées :

  • Forfait maternité
  • Forfait prévention
  • Médecines douces…

Quel coût ?

Le prix de la mutuelle est principalement déterminé par votre âge et le niveau de prestations choisi.

Devis mutuelle IDEL

Prévoyance de l’infirmière libérale

La prévoyance est vivement recommandée pour l’infirmière libérale qui ne bénéficie pas de la même protection sociale que les salariés. Néanmoins, cette précaution se révèle aussi très utile pour le soignant hospitalier dont la prise en charge reste basique.

Grâce à cette couverture :

  • Vos revenus sont protégés lors d’un arrêt de travail ou d’une invalidité.
  • En cas de décès, des capitaux et rentes sont prévus pour vos proches.
  • La prévoyance prend également en charge les frais que vous devez continuer d’assumer si vous n’êtes plus en activité, comme vos charges sociales dont vous êtes redevable à titre personnel, les frais de location de véhicule, les frais liés au cabinet, l’expert-comptable etc.

Cette couverture constitue une précaution capitale, car la perte du chiffre d’affaire lié à un arrêt de travail peut avoir des conséquences désastreuses sur le budget d’une famille.

Quels risques couverts ?

Le contrat de prévoyance couvre trois risques principaux :

  • L’incapacité temporaire totale de travail (ITT)
  • L’invalidité (partielle et totale)
  • Le décès

Quelles prestations ?

  • Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour assurer le maintien de votre rémunération durant la période non travaillée. Elle prolonge les prestations servies par la CPAM.
  • Versement d’une rente en cas d’invalidité.
  • Prise en charge de vos frais professionnels
  • Capital décès versé aux bénéficiaires désignés. Possibilités de compléter la prise en charge avec une rente de conjoint et/ou une rente d’éducation.

Quel coût ?

Le prix des cotisations est calculé selon plusieurs paramètres :

  • Votre âge
  • Vos antécédents de santé
  • Le niveau de garanties que vous choisissez.

Devis Prévoyance IDEL

Consultez nos recommandations pour bien choisir votre Prévoyance Infirmière libérale.

Vous souhaitez aller plus loin et profiter d’une étude personnalisée de vos besoins en matière d’assurance pour infirmier ? N’hésitez pas à nous contacter.

Notre équipe spécialiste de la protection sociale des IDEL se tient à votre disposition pour effectuer un bilan et vous conseiller gratuitement.
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