Avant de s’installer en libéral, les infirmiers commencent souvent par effectuer des remplacements. Cela leur permet de découvrir les spécificités du métier sans supporter les frais d’un cabinet.
Le ou la remplaçant(e) prend en charge les patients d’un IDE indépendant lorsqu’il s’absente dans le but d’assurer la continuité des soins. Cette substitution reste ponctuelle et encadrée par des règles bien précises.
Découvrez comment devenir infirmière libérale remplaçante et selon quelles modalités.
Les conditions pour remplacer un IDEL
Pour effectuer des remplacements en libéral, vous devez :
- Être infirmier(e) diplômé(e) d’état
- Avoir une expérience professionnelle d’au moins 18 mois (2400 heures) dans une structure de soin, au cours des 6 ans précédant la demande de remplacement.
- Avoir une autorisation de remplacement de l’ONI (Ordre National des Infirmiers). L’autorisation est valable pour un an renouvelable.
- En cas d’activité mixte :
Vous devez avoir l’accord de votre employeur si vous souhaitez effectuer des remplacements libéraux en parallèle d’un travail à l’hôpital public.
Les conditions de remplacement infirmier sont définies dans l’article R4312 du code de la santé publique.
- L’IDE peut remplacer jusqu’à 2 infirmiers à la fois maximum
- L’infirmier remplacé doit être conventionné
- Un soignant interdit d’exercice ne peut pas être suppléé lors de sa sanction.
Même s’il n’est pas titulaire du cabinet, l’IDEL qui remplace engage sa responsabilité vis-à-vis des patients, d’où l’obligation de souscrire à une RCP.
Comment devenir infirmière libérale remplaçante : les démarches
La procédure pour devenir IDEL remplaçante est assez similaire à celle d’une installation.
Voici les étapes à suivre :
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- Inscription au conseil départemental de l’ordre pour obtenir :
- L’autorisation de remplacement, valable 1 an. La demande doit être renouvelée chaque année, deux mois avant la date d’échéance.
- Votre numéro du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)
- La carte de Professionnel de Santé remplaçant, indispensable à la télétransmission.
- Envoi de ces documents à la CPAM pour vous enregistrer en tant qu’IDEL remplaçant(e).
- Souscription à une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle.
- Adhésion à la CARPIMKO.
- Déclaration de l’activité à l’URSSAF dans les 8 jours après le début du remplacement.
- Signature d’un contrat avec l’infirmier suppléé, lorsque le remplacement dure plus de 24 h, ou qu’il est moins long mais réitéré.
- Transmission de l’adresse du cabinet où le remplacement est effectué à la CPAM.
- Souscription aux contrats d’assurance conseillés
- Prévoyance
- Mutuelle
- Retraite
Souscription à une Association de Gestion Agréée (AGA)
Le contrat de remplacement de l’infirmier en exercice libéral
Tout remplacement répété peu importe sa durée, ou supérieur à 24 h, doit faire l’objet d’un contrat. Ce document constitue un gage de sécurité tant pour le remplacé que pour le remplaçant. Il doit être envoyé au Conseil Départemental de l’Ordre par les deux parties.
Un contrat type est disponible sur le site de l’ONI.
En raison de son statut, l’infirmier libéral remplaçant n’est pas subordonné à l’IDE remplacé.
L’accord écrit doit mentionner des éléments précis tels que :
- La date de début et de fin du remplacement
- Le lieu d’exercice et les moyens à disposition
- Les obligations de chacun
- La clause de non-concurrence
- L’obligation de transmission du contrat à l’ordre dans un délai d’un mois maximum
- Les modalités relatives au renouvellement, à la résiliation anticipée et à l’incessibilité
- La rétrocession d’honoraires
Les avantages de l’infirmière libérale remplaçante
Le statut de remplaçant IDE offre de nombreux avantages pour débuter en libéral.
- Vous profitez d’une liberté importante, car vous n’êtes rattaché à aucun cabinet
- Vous supportez moins de charges
- Votre gestion administrative est allégée, vous bénéficiez du cabinet et du matériel mis à disposition par le titulaire.
- Vous vous familiarisez avec le quotidien de l’infirmier indépendant sans avoir à vous engager d’emblée.
En revanche, sachez que les remplacements infirmiers requièrent de bonnes capacités d’adaptation ainsi qu’une mobilité géographique.
Il est nécessaire de devenir collaboratrice ou titulaire (sous réserve de remplir les conditions requises) et pour avoir ses propres patients.
La rétrocession d’honoraires
La facturation de l’infirmière libérale remplaçante est simplifiée.
Vous facturez vos actes en utilisant les feuilles de soin de l’IDEL que vous remplacez.
- Feuilles de soin électroniques: votre CPS est nécessaire pour vous identifier en tant qu’exécutant de l’acte.
- Feuilles de soin papier: prenez celles de l’infirmier suppléé en barrant son nom pour mettre le vôtre à la place.
Dans tous les cas, ce n’est pas vous qui encaissez le paiement des actes. Vous transmettez tous les soins facturés à l’IDEL titulaire qui vous fera une rétrocession d’honoraires. Celle-ci correspond au montant total des actes réalisés, moins les frais de participation au fonctionnement du cabinet (généralement 10 à 30%).
Il est donc primordial d’avoir clairement défini le pourcentage de ces charges dans le contrat.
Cumul d’activité entre hôpital et libéral
Vous êtes infirmière salariée et vous voulez tenter l’aventure du libéral ? C’est possible !
Sous certaines conditions, vous avez le droit de cumuler activité salariée et libérale. C’est ce que l’on appelle l’exercice mixte, accessible avec le statut d’IDE libérale remplaçante.
Si vous travaillez dans la fonction publique :
- Vous aurez besoin d’obtenir l’accord de votre employeur. Votre demande doit être remise par courrier. L’absence de réponse au-delà d’un mois vaut pour accord. En fonction des besoins à l’hôpital, il peut s’opposer à la poursuite de votre activité mixte.
- Vous vous engagez à ne pas concurrencer votre employeur.
- L’activité libérale ne doit pas obérer votre assiduité dans votre fonction salariée.
Dans le privé, aucune condition n’est requise pour cumuler une activité libérale. Vérifiez bien les clauses de votre contrat de travail pour voir si des modalités particulières sont prévues.
Le cumul d’activité est valable pendant une année, renouvelable sur demande.
Vous savez désormais comment devenir infirmière libérale remplaçante. Vous souhaitez en savoir plus sur la collaboration ou la titularisation ? Consultez notre article dédié aux différents statuts.