Zone sous-dotée, sur-dotée : où exercer en tant qu’infirmier libéral ?

5 types de zones en fonction
du nombre d’IDEL déjà en activité

Zonage infirmier

Des conditions d’installation
propres à chaque zone
Très sous-dotée
Sous-dotée
Aides financières et contrats incitatifs
Intermédiaire 2/3 de l’activité doit être réalisée sur ce territoire
Sur-dotée
Très sur-dotée
1 arrivée = 1 départ
Zone et lieu exercice infirmier

Vous envisagez de vous installer en tant qu’infirmière libérale ? Le choix de votre lieu d’exercice représente une étape cruciale à ne pas négliger.

Il est essentiel d’analyser le contexte démographique, économique et social du territoire visé, afin de bâtir un projet professionnel viable. Cette démarche vous permet de repérer les opportunités et les obstacles potentiels pour le développement de votre activité.

Vous devez également tenir compte du zonage infirmier, qui découpe le pays en différents secteurs en fonction du nombre d’IDEL déjà présents. Entre zone sous-dotée, intermédiaire, sur-dotée, les règles d’installation peuvent varier considérablement. Dans les communes qui manquent de soignants, des aides sont prévues par l’assurance maladie pour encourager la venue d’infirmières libérales. En revanche, des restrictions s’appliquent dans les régions qui en comptent suffisamment. Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la répartition de l’offre de soin en France.

Voici tous les critères à connaitre pour décider de votre lieu d’installation.

Qu’est ce que le zonage infirmier ?

Le zonage des professionnels de santé libéraux a pour but d’améliorer l’accessibilité aux soins pour tous. Les agences régionales de santé (ARS) évaluent la densité d’infirmiers afin d’identifier les secteurs en manque de personnel médical.

Il existe 5 types de zones définies :

  • Très sous-dotée
  • Sous-dotée
  • Intermédiaire
  • Très dotée
  • Très surdotée

Les conditions d’installation ne sont pas les mêmes selon le type de zone où vous souhaitez pratiquer.

Pour visualiser l’offre de soin sur le territoire, rendez-vous sur le site web Cartosanté . Cet outil gratuit fournit plusieurs indicateurs concrets, tels que la consommation d’actes de soins, la présence d’IDEL par département et l’activité moyenne.

Zone sous-dotée : quels avantages à y exercer ?

Les zones sous-dotées correspondent à des secteurs géographiques qui souffrent d’une pénurie de professionnels de santé, rendant l’accès aux soins complexe pour les populations locales.

Où manque-t-il des infirmières libérales ?

Les régions en déficit d’infirmières libérales concernent souvent des zones rurales, où l’isolement et l’éloignement des infrastructures médicales posent un véritable problème.

Ces déserts médicaux sont d’autant plus contraignants pour la population vieillissante, en difficulté pour se déplacer afin de consulter un médecin ou aller à l’hôpital. Dans ce contexte, les soins infirmiers à domicile s’avèrent particulièrement adaptés, et les IDEL peuvent contribuer à réduire les inégalités territoriales en matière de santé.

Défis et avantages

Afin d’inciter l’implantation de votre cabinet d’IDEL en zone sous-dotée, des aides financières sont mises en place. Grâce à ce soutien, vous pouvez équiper votre local et assumer d’autres dépenses professionnelles, comme l’achat d’un véhicule par exemple.

Etant donné que la demande dépasse l’offre, vous avez de bonnes perspectives pour constituer votre patientèle. En délivrant des soins de qualité, vous pouvez vous créer une réputation solide et établir durablement votre activité.

En revanche, il sera sans doute plus difficile de trouver des infirmières remplaçantes pour assurer la continuité des soins lors de vos absences.

Contrat incitatif infirmier en zone très sous-dotée

En zone très sous-dotée, 3 contrats incitatifs ont été mis en place dans le cadre de l’avenant 6 de la convention nationale des infirmiers libéraux :

  • Le contrat d’aide à la première installation infirmier (Capii): il s’agit d’un soutien financier à la primo-installation, destiné aux IDEL qui demandent un conventionnement pour la première fois.
  • Le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII): s’adresse aux IDEL déjà conventionnés dans un autre lieu, qui rejoignent une zone très sous-dotée.
  • Le contrat d’aide au maintien infirmier (Cami): destiné aux infirmiers libéraux exerçant déjà dans la zone.
Contrat d’aide à la première installation infirmier Contrat d’aide à l’installation infirmier Contrat d’aide au maintien infirmier
Un soutien de quel montant ? Versement forfaitaire de 37 500 € (valable 5 ans, non renouvelable)
+
150 €/mois si vous accueillez un étudiant en stage au sein de votre cabinet.
27 500 € (5 ans non renouvelables)
+
150 €/mois si vous accueillez un étudiant en stage au sein de votre cabinet.
3000 € chaque année durant 3 ans, soit 9000 € en tout (renouvelable)
+
150 €/mois si vous accueillez un étudiant en stage au sein de votre cabinet.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
  • Remplir les critères pour avoir droit aux aides à la modernisation et à l’informatisation
  • Poursuivre votre activité durant 5 ans dans la zone très sous dotée
  • Exercer au sein d’un groupe d’IDE ou pluridisciplinaire
  • Réaliser 50 % de votre activité dans la zone très sous-dotée, avec un plafond de dépassement d’honoraires*
Pour avoir droit à cette aide, vous devez remplir les mêmes conditions que pour le Capii. Conditions identiques aux deux autres contrats, avec une durée d’exercice minimale dans la zone sous dotée de 3 ans au lieu de 5.

*Retrouvez l’ensemble des règles sur le site d’Ameli.

Bon à savoir

L’adhésion au contrat incitatif vous donne droit à la prise en charge de vos cotisations URSSAF pour les allocations familiales.

Ouvrir son cabinet d’IDEL en zone sur-dotée

En zone sur dotée, une arrivée = un départ. Autrement dit, vous ne pouvez lancer votre activité d’IDEL conventionné qu’en cas de cessation d’un confrère, car le nombre de professionnels est déjà suffisant.

Vos démarches :

Tout d’abord, vous devez obtenir une lettre d’un IDEL partant, attestant sa fin d’activité. Ensuite, il est nécessaire de remplir un dossier de conventionnement en détaillant les possibilités d’intégration. Ces documents doivent être envoyés en recommandé avec A/R à la CPAM du lieu concerné, qui décidera d’accepter ou de refuser votre demande.

Certaines situations exceptionnelles peuvent donner droit à des dérogations, comme la mutation d’un conjoint, une maladie grave d’un enfant ou encore une situation juridique justifiant le changement d’adresse.

Défis et avantages

Dans les zones sur-dotées, votre installation peut être retardée car elle dépend du départ d’un autre IDEL. De plus, la concurrence se révèle généralement accrue et les tarifs moins élevés en raison du grand nombre de soignants.

Cependant, la densité de population crée une forte demande en soins infirmiers, offrant des opportunités de travail variées et nombreuses. La collaboration avec d’autres professionnels peut être facilitée, avec une meilleure coordination des soins pour les patients. Vous pouvez aisément trouver des remplaçants lors de vos congés.
L’accès au matériel médical se révèle souvent plus simple dans ce type de commune, où il est envisageable de vous spécialiser afin de vous démarquer.

Prenez le temps de considérer l’ensemble de ces facteurs avant de vous décider.

S’installer en zone intermédiaire

Implanter votre local en zone intermédiaire ou très dotée ne nécessite pas de remplir un dossier spécifique ou d’attendre qu’un infirmier libéral quitte la région.

En revanche, vous devez vous engager à réaliser les 2 tiers de votre activité sur ce territoire. Dans le cas contraire, vous pouvez être déconventionné par l’assurance maladie.

Où installer votre cabinet d’infirmier libéral ? Nos conseils

Vous l’aurez compris, l’analyse de votre futur secteur d’intervention s’avère primordial pour identifier les besoins du public et les services de santé déjà présents.

Il est fortement conseillé de réaliser une étude de marché, afin de comprendre l’environnement dans lequel vous allez vous installer. Grâce aux données recueillies, vous pouvez construire un projet cohérent, en adéquation avec la demande du public.

Chaque région comporte des avantages et des inconvénients à votre installation. Gardez tout de même à l’esprit que vous profitez d’apports financiers sur long terme en optant pour une zone sous-dotée.

Pour vous faire une idée concrète de la réalité du terrain, n’hésitez pas à contacter directement des infirmières libérales implantées dans le lieu qui vous intéresse. Ces dernières pourront vous informer sur le taux de patients, la concurrence et les enjeux locaux.

Maintenant que vous connaissez les éléments à prendre en compte afin de choisir votre lieu d’exercice, il est temps de découvrir les 7 étapes à suivre pour installer votre cabinet d’infirmier libéral.