IDEL : pourquoi exercer sous la Convention Nationale des infirmiers ?

L’un des premiers choix que vous devrez effectuer en lançant votre activité libérale concerne le conventionnement.

Vous avez le choix de devenir infirmier(e) libéral(e) conventionné(e) ou d’opter pour l’exercice hors convention. Cette décision doit être mûrement réfléchie, car elle entraîne des conséquences sur votre pratique indépendante, votre tarification, etc.

La Convention Nationale des Infirmiers a été conclue entre l’assurance maladie et les principaux représentants des IDEL (Convergence Infirmière, SNIIL, FNI, ONSIL).

Publié au journal officiel en 2007, ce texte a des objectifs multiples :

  • Définir les modalités d’exercice.
  • Valoriser la pratique de l’infirmier libéral.
  • Garantir des soins de qualité aux assurés sociaux.
  • Assurer un remboursement satisfaisant des patients.

 

Quels avantages et inconvénients avez-vous à exercer sous convention ? Comment se passe l’activité d’un infirmier non conventionné ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour un choix éclairé.

À quoi s’engage l’infirmier libéral conventionné ?

Si vous choisissez d’exercer dans le cadre de la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

  • Appliquer les tarifs prévus par la NAGP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels).
  • Mettre votre cabinet aux normes.
  • Respecter la liberté des patients dans le choix du praticien.
  • Informatiser la communication avec la sécurité sociale : télétransmission, etc.

En retour, vos patients profitent d’un remboursement convenable pour les prestations effectuées et vous bénéficiez d’une prise en charge de vos cotisations à l’URSSAF.

Quelles sont les conditions pour exercer sous la Convention Nationale des infirmiers ?

La première installation sous convention est possible uniquement si vous remplissez les critères suivants :

  1. Avoir un diplôme d’infirmier français, suisse ou obtenu dans l’UE.
  2. Justifier d’une des expériences professionnelles suivantes :
Avoir exercé dans un établissement de soins pendant 2 ans (3 200 heures) durant les 6 années précédant la demande d’installation en libéral.
• Avoir remplacé un IDEL conventionné pendant 6 mois durant les 6 années précédant la demande d’installation sous convention.
+
18 mois au sein d’une structure de soins au cours des 6 années précédant la demande de remplacement en libéral.
  1. Respecter les conditions de zonage

En cas d’installation en zone sur dotée, vous devez attendre qu’une infirmière conventionnée cesse son activité pour lancer la vôtre. C’est la CPAM du secteur géographique concerné qui peut vous délivrer cette information.

Certains cas de figure ouvrent droit à des dérogations, comme la mutation d’un conjoint par exemple.
Pour plus d’informations, contactez la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez effectuer votre demande d’installation en libéral sur le site d’Ameli. Sachez que toutes vos démarches sont réalisables en ligne.

Pratiquer hors convention : qu’est-ce que cela implique ?

En décidant de pratiquer hors convention, vous fixez librement la tarification de vos actes. Cela peut présenter certains atouts, notamment dans les grandes villes.

En revanche, vous n’êtes plus au Régime Général comme l’infirmière libérale conventionnée, mais au Régime Social des Indépendants (RSI). Cela implique un remboursement bien moins avantageux pour vos patients. Ce choix est donc susceptible de limiter le développement de votre patientèle, car les assurés sociaux sont généralement réticents à consulter un praticien non conventionné.

Le montant des cotisations à la CARPIMKO et à l’assurance maladie est plus élevé que si vous étiez conventionné.

Pour signifier votre refus d’adhésion, il suffit d’en informer la CPAM par courrier recommandé.

Infirmier conventionné VS non conventionné

Même si l’adhésion à la convention implique un certain nombre d’obligations, celle-ci offre plusieurs avantages à l’infirmier libéral.

Pour faire votre choix de conventionnement infirmier, plusieurs paramètres sont à prendre en compte, notamment ceux qui sont liés au secteur d’implantation :

  1. Les tarifs pratiqués couramment par vos pairs.
  2. Le profil de la population du territoire.

Le bon développement de votre activité libérale nécessite des prestations cohérentes vis-à-vis des autres praticiens. Dans cette optique, il est judicieux de réaliser une étude de marché, afin de déterminer la pertinence du secteur, connaitre les besoins des patients, etc.

Voici un tableau pour vous aider à voir clairement les différences entre l’IDEL conventionné et non conventionné.

IDEL conventionné
  • Vous êtes affilié au régime d’assurance des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC).
  • Vous devez appliquer les tarifs prédéfinis et respecter les autres obligations relatives à la convention (dispositions géographiques d’installation, etc.).
  • Les patients sont remboursés de façon satisfaisante (60 % en moyenne).
  • La CPAM prend en charge une partie de vos cotisations sociales (URSSAF).
IDEL non conventionné
  • Vous cotisez au RSI, ce qui entraine une grille de remboursement nettement moins avantageuse pour les patients.
  • Les tarifs sont libres.
  • Les patients sont nettement moins remboursés.
  • Les montants des cotisations à la CARPIMKO et à l’assurance maladie sont plus élevés.

Conventionné ou non, il faut savoir que la protection sociale de l’infirmier libéral reste précaire. Il est préférable de renforcer votre prévoyance avec un contrat individuel, par le biais duquel vous pourrez maintenir vos revenus en cas d’arrêt de travail.

Consultez nos conseils pour bien sélectionner votre prévoyance infirmière libéral.

Comment adhérer à la convention Nationale des Infirmiers ?

L’affiliation à la Convention Nationale des Infirmiers est considérée comme tacite, mais le texte prévoit une demande explicite de la part du professionnel. Les infirmiers libéraux qui souhaitent se conventionner doivent envoyer un courrier recommandé à la CPAM du lieu d’exercice.