La Responsabilité Civile Professionnelle de l’IDE
–> Facultative mais recommandée pour les salariés
- assure votre défense
- indemnise le patient pour le préjudice subi
- couvre les frais de procédure
- corporels
- matériels
- immatériels
- informations sur vos droits
- conseils de juristes
- accompagnement en cas de litige
Votre quotidien d’infirmier(e) implique une vigilance de tous les instants pour soigner vos patients. Cependant, il peut arriver qu’une erreur soit commise et que votre responsabilité soit engagée. Mauvais dosage de médicament, omission, négligence, défaut d’attention… En cas de préjudice, des dommages et intérêts peuvent être réclamés par le patient. Sans assurance, vous vous exposez à devoir assumer seul(e) les conséquences financières qui peuvent être extrêmement lourdes. Alors, comment vous protéger en cas d’accident ou de faute ? En vous couvrant avec la Responsabilité civile professionnelle de l’infirmier.
Responsabilité Civile professionnelle de l’infirmier : quels risques couverts ?
L’intérêt d’une Responsabilité Civile Professionnelle réside dans le fait de vous protéger contre les conséquences d’une erreur commise dans le cadre de votre activité d’IDE, que vous soyez salarié ou libéral.
Cette assurance professionnelle vous couvre sur les risques liés à votre métier, comme la faute de service accidentelle ou involontaire par exemple. Il peut s’agir d’une mauvaise manipulation du patient entrainant une dégradation de son état de santé, d’une erreur de médication ou de posologie…
En cas de litige, l’assurance peut prendre en charge :
- L’indemnisation du préjudice subi par le patient
- Les frais de procédure
- Votre défense devant les juridictions.
Trois types de dommages sont couverts par la RCP de l’infirmier :
- Les dommages matériels: dégradation ou destruction de biens, objets, mobilier, équipement.
- Les dommages immatériels: consécutifs ou non, ils peuvent représenter un préjudice moral ou financier par exemple.
- Les dommages corporelsqui portent atteinte à l’intégrité physique d’une personne.
Une protection juridique est généralement proposée en option à votre contrat.
Il s’agit d’une garantie vivement indiquée pour bénéficier d’une assistance en cas de litige : recherche d’accord amiable, conseils de juristes, couverture des frais d’avocats et d’expertise…
La RCP infirmier est-elle obligatoire ?
Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, le principe légal de responsabilité médicale pour faute concerne tous les professionnels de santé. En cas d’erreur, l’IDE doit en assumer les conséquences civiles, disciplinaires ou pénales.
Avec cette loi, l’assurance RCP est devenue une obligation légale pour les infirmiers libéraux y compris les remplaçants. En cas de non-respect, ils encourent une amende de 45 000 € ainsi que l’interdiction d’exercer.
A l’inverse, l’infirmer hospitalier n’est pas contraint d’y souscrire dans la mesure où il est couvert par son employeur. Pourtant, cette précaution lui est très recommandée, car sa responsabilité personnelle peut être mise en cause dans certaines situations, sans défense de l’institution.
Par exemple :
- S’il commet une faute détachable du service ;
- Si l’incident se produit lors de soins délivrés hors de l’établissement ;
- Si la faute implique un dépassement de ses compétences réglementaires.
Dans ces situations, bénéficier d’une couverture personnelle s’avère indispensable.
Sachez par ailleurs que l’on peut rechercher votre responsabilité jusqu’à 10 ans après la consolidation de l’état de santé du patient.
Quelles sont les responsabilités de l’infirmière ?
En cas de poursuites dues à une faute professionnelle, il existe 3 niveaux de responsabilités selon le but recherché par la victime :
- La responsabilité civile ou administrative
Pour que votre responsabilité soit mise en cause et que le patient obtienne ses dommages et intérêts, il doit prouver les 3 éléments suivants :
- La faute que vous avez commise
- Le dommage causé par cette faute
- Le rapport de cause à effet avéré entre cette faute et ce dommage.
- La responsabilité disciplinaire
L’IDE peut recevoir des sanctions disciplinaires s’il dépasse le cadre de ses compétences ou si son acte représente une violation d’une règle professionnelle par exemple.
La pénalité peut être un blâme, une interdiction définitive ou temporaire d’exercer, une mise à pied, etc.
- La responsabilité pénale
Il s’agit de punir un comportement dangereux ou illicite. La faute peut résulter d’un acte volontaire ou involontaire. Par définition, cette responsabilité est toujours personnelle.
Votre assureur peut néanmoins prévoir la possibilité de recourir à un avocat.
Comment choisir votre assurance professionnelle infirmier ?
Pour choisir votre assurance, pensez à comparer les contrats en tenant compte de plusieurs critères :
- la nature des prestations de base et des garanties optionnelles
- le niveau de protection financière
- les tarifs
- les limitations et exclusions de garanties
- les clauses d’exonération de responsabilité…
L’analyse de ces conditions vous permettra de comprendre dans quelles situations vous pourrez être protégé ou non par votre assureur.
De plus, notez que le coût d’une assurance RCP varie fortement d’une compagnie à l’autre. Pour l’infirmière libérale, le montant des cotisations tient compte de son statut juridique ainsi que de son chiffre d’affaire.
N’hésitez pas à recourir aux services d’un courtier afin de bénéficier d’une expertise fiable et de trouver un contrat adapté au meilleur prix.
Avec la Responsabilité Civile Professionnelle de l’infirmier, vous pouvez exercer en toute sérénité. Cependant, d’autres assurances sont à envisager pour vous sécuriser ainsi que votre activité :
- L’assurance automobile (obligatoire pour l’infirmier libéral).
- La complémentaire santé pour couvrir vos frais médicaux.
- La prévoyance pour garantir vos revenus lors d’un arrêt de travail.
- L’assurance AT/MP.