Vous êtes IDE indépendante et vous attendez un enfant ? Bonne nouvelle ! Vous avez droit à un congé indemnisé pour préparer l’arrivée de votre nouveau-né.
Deux aides sont prévues par la CPAM :
- L’allocation de repos maternel.
- Les indemnités journalières forfaitaires.
Comment faire pour en bénéficier ? L’IDEL remplaçante profite-t-elle des mêmes avantages ? Quelle prise en charge en cas de grossesse pathologique ?
Découvrez notre guide complet sur le congé maternité de l’infirmière libérale et la prévoyance grossesse pour accueillir cet heureux événement en toute sérénité !
Déclaration de grossesse : les étapes essentielles
Informez rapidement l’assurance maladie de votre grossesse pour profiter pleinement de vos droits. Une déclaration dans un délai de 3 mois maximum est recommandée.
Dès que votre grossesse est confirmée, prenez rendez-vous pour le premier examen prénatal avec votre médecin, gynécologue ou sage-femme. C’est lors de cette consultation que le professionnel de santé effectuera la déclaration de votre grossesse en ligne ou à l’aide d’un formulaire papier.
- Déclaration en ligne : avec cette option, aucune démarche supplémentaire de votre part n’est nécessaire.
- Déclaration papier : si le professionnel vous remet un certificat papier, vous devez envoyer un des feuillets à la CPAM et deux autres à la CAF.
L’assurance Maladie met à votre disposition des ressources précieuses pour vous accompagner tout au long de votre maternité :
- Un guide pratique : document complet pour vous guider à travers les différentes étapes de votre grossesse.
- Un calendrier des examens : pour vous aider à planifier les rendez-vous médicaux importants.
- Des ateliers d’information : pour mieux comprendre les démarches à effectuer et obtenir des réponses à vos questions.
N’hésitez pas à solliciter les professionnels de santé qui vous entourent ou à contacter directement votre caisse primaire d’assurance maladie pour en savoir plus.
Durée du congé maternité de l’infirmière libérale
Le congé maternité de l’IDEL comprend une période prénatale et postnatale.
Sa durée diffère en fonction du nombre d’enfants en gestation et de ceux déjà nés.
Pour bénéficier des indemnités journalières de la CPAM, une règle importante s’applique : vous devez interrompre votre activité libérale pendant une période minimale de 8 semaines, réparties comme suit :
- 2 semaines de congé prénatal: dédiées à la préparation de l’accouchement et au repos nécessaire avant l’arrivée de bébé.
- 6 semaines de congé postnatal: essentielles pour la récupération post-accouchement et prendre soin de votre nouveau-né.
Congé maternité des professions libérales en 2023
| Nombre d’enfants à charge | Durée du congé maternité |
|---|---|
| Vous êtes maman pour la première fois ou avez déjà un enfant | Minimum = 8 semaines Maximum = 16 semaines, dont 6 avant accouchement. |
| Vous avez 2 enfants à charge ou plus | Minimum = 8 semaines Maximum = 26 semaines, dont 8 avant accouchement. |
| Vous attendez des jumeaux | Minimum = 8 semaines Maximum = 34 semaines, dont 12 avant la naissance. |
| Vous attendez des triplés et plus | Minimum = 8 semaines Maximum = 46 semaines, dont 24 avant la naissance. |
Congé maternité en libéral : les aides de la CPAM
Que vous exerciez en qualité de travailleuse indépendante ou de conjointe collaboratrice, vous avez droit à deux types d’aides maternité de la CPAM :
- L’allocation de repos maternel
- Les indemnités journalières forfaitaires
Vous pouvez accéder à ces prestations peu importe votre statut d’IDEL : titulaire, collaboratrice ou remplaçante.
Pour y prétendre, vous devez remplir deux conditions essentielles :
- 1 Justifier d’une affiliation à la sécurité sociale d’au moins 6 mois au titre de votre activité libérale.
- 2 Cesser de travailler durant 8 semaines minimum, dont 6 après l’accouchement.
Lorsque votre revenu annuel moyen est inférieur à 10 % du PASS* (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), vous ne percevez qu’une partie de ces aides :
- L’allocation de repos maternel s’élève à 10 % du montant total
- Les indemnités journalières sont calculées à 10 % du taux plafond.
Rendez-vous sur le site d’Ameli pour plus d’informations.
Si vous vous trouvez dans cette situation, les sommes versées par la CPAM seront insuffisantes pour maintenir votre niveau de revenu pendant le congé maternité. Il est alors essentiel d’anticiper sur le plan financier en souscrivant une prévoyance grossesse pour infirmière libérale. (renvoi formulaire).
Cette assurance complémentaire vous garantit le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt, quel que soit le montant de votre rémunération.
Je renforce ma protection maternité
Indemnité journalière maternité de la CPAM : montants et conditions
Le montant de l’indemnité dépend des revenus que vous avez déclarés à l’URSSAF.
Pour bénéficier de cette indemnisation, vous devez fournir à la CPAM :
- un certificat médical d’arrêt de travail
- une déclaration sur l’honneur attestant l’interruption de votre activité.
Montants des indemnités applicables en 2023 :
- 60,26 €/jour. Ce montant correspond à 1/730 e du PASS, soit le montant maximum.
- 6,026 €/jour si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 10 % du PASS.
Ces IJ sont considérées comme des revenus et donc imposables, soumises à la CSG et à la CRDS.
D’autres périodes de travail salarié ou d’indemnisation chômage peuvent être prises en compte dans le calcul de vos indemnités journalières, à condition qu’aucune coupure d’affiliation ne soit intervenue.
Vous pouvez utiliser le simulateur d’Ameli pour estimer le montant des IJ auxquelles vous avez droit.
Dans tous les cas, il est recommandé de renforcer votre couverture maternité avec une prévoyance IDEL pour vous assurer un maintien de salaire suffisant.
Allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation de repos maternel est versée aux indépendantes comme aux salariées. Cette aide n’est ni conditionnée aux ressources ni à la durée de votre arrêt.
Montant 2023
- 3 666,00 €
- 366, 60 € si votre revenu annuel moyen est inférieur à 10 % du PASS sur les 3 dernières années.
Modalités de versement :
- Accouchement au terme prévu: Dans ce cas, l’allocation est payée en deux fois. Vous percevez la première moitié au début de votre congé maternité, puis l’autre partie à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité.
- Accouchement avant la fin du 7emois de grossesse : L’intégralité de l’aide vous est versée après l’accouchement.
Prime naissance du travailleur indépendant
Pour vous aider à couvrir les premières dépenses liées à la naissance de votre enfant ou à son adoption, la Caisse d’Allocations Familiales vous propose une prime spécifique.
Pour y avoir droit, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Respecter un plafond de ressources
- Déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines à la CPAM et à la CAF.
- En cas d’adoption, l’enfant doit être âgé de moins de 20 ans.
1 019, 40 € en 2023
2 038,81 € en 2023
Cette aide est délivrée en une fois durant le 7e mois de grossesse. Pour les parents adoptifs, le versement intervient au moment de l’accueil de l’enfant.
La prime à la naissance ou à l’adoption fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) de la CAF, qui prévoit également d’autres aides :
- L’allocation de base
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant
- Le complément de libre choix du mode de garde.
Consultez le site de la CAF pour plus d’informations.
Remboursement des frais médicaux avant et après accouchement
Comme la salariée, l’infirmière libérale a droit à la prise en charge de certains examens et frais médicaux à hauteur de 100 %.
| Remboursement des actes avant l’accouchement | Remboursement des actes après l’accouchement |
|---|---|
| Entretien prénatal précoce obligatoire | Entretien postnatal précoce obligatoire |
| Les sept examens médicaux obligatoires | Visites à domicile par la sage-femme du lendemain jusqu’au 12e jour après la naissance + 2 séances de suivi postnatal |
| Trois échographies : prise en charge de 70 % jusqu’au 5e mois de grossesse puis 100 %.
D’autres échographies peuvent être totalement prises en charge lors d’une grossesse à risque. |
Examen médical postnatal |
| Séances de préparation à la naissance | Séances de rééducation périnéale si nécessaire |
| Examen bucco-dentaire à réaliser entre le 4e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement | X |
| Bilan sur les missions de la sage-femme : prise en charge de 70 % avant le 5e mois de grossesse puis à 100 % | X |
| Certains dépistages selon les risques liés à votre grossesse (caryotype fœtal, amniocentèse…) + Les dépistages d’usage (rubéole, hépatite b, dosage glycémie…) |
X |
Entre le début du 6e mois de grossesse et le 12e jour après la naissance :
- L’ensemble des frais médicaux, hospitalisations, examens, médicaments sont pris en charge à 100 %, que les dépenses soient en lien ou non avec la grossesse.
Arrêt en cas de grossesse pathologique : les prises en charge possibles
Si vous devez stopper votre activité en raison d’une grossesse pathologique, en dehors du congé maternité légal prévu pour les TNS, vous pouvez percevoir les indemnités de la CARPIMKO d’un montant de 55,44 €/jour à partir du 91e jour d’arrêt.
La durée de cette prestation varie en fonction des circonstances :
- Jusqu’à 5 jours après la naissance pour un accouchement normal.
- Jusqu’3 semaines après la naissance pour une césarienne.
- Plus longtemps en cas de complications de santé liées à l’accouchement.
Notez que votre congé de maternité peut être prolongé en cas de grossesse pathologique, sur prescription médicale.
Congé paternité du TNS : conditions et durée
Tout comme les autres travailleurs indépendants, les infirmiers libéraux ont droit à un congé paternité.
La durée du congé varie en fonction de la situation :
- 25 jours pour 1 enfant
- 32 jours pour naissance multiple.
Le congé peut être pris en une fois dans sa totalité ou décomposé en plusieurs fois.
Conditions :
- Être le père de l’enfant qui vient de naitre, peu importe la situation familiale
- Être conjoint, partenaire PACS ou concubin si vous n’êtes pas le père.
Les justificatifs à fournir dépendent de votre situation :
- Si vous êtes le père de l’enfant: Copie de l’acte de naissance de l’enfant + livret de famille.
- Si vous n’êtes pas le père de l’enfant: Copie de l’acte de naissance + un extrait d’acte de mariage ou autre union.
Consultez le site de l’assurance maladie pour prendre connaissance des pièces justificatives qui vous concernent.
Prévoyance infirmière libérale Grossesse : une sécurité financière recommandée
Afin de vous assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt maladie lié à votre grossesse, la prévoyance constitue une précaution indispensable. Avec cette assurance, vous êtes mieux couverte et vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre bien-être et celui de votre bébé.
Les avantages de la prévoyance IDEL grossesse :
- Sécurité économique: vous profitez d’un revenu de remplacement pendant vos périodes non travaillées. Cette couverture vous permet de maintenir un niveau de vie stable même si vous vous arrêtez en dehors du congé maternité.
- Flexibilité: vous pouvez personnaliser les garanties en fonction de vos besoins spécifiques.
- Protection renforcée en cas de grossesse pathologique: certains contrats prévoient le versement d’indemnités en cas d’arrêt lié à des complications pendant votre grossesse. Ces garanties doivent être examinées avec attention pour sélectionner un contrat qui prévoit le moins d’exclusions possible. Nous pouvons vous aider à comparer les offres et trouver la formule la plus avantageuse.
- Avantage fiscal: en tant que TNS, nous vous orientons vers un contrat de prévoyance Madelin, vous permettant de déduire les cotisations de vos impôts.
- Protection de vos proches: la prévoyance vous couvre également en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, ainsi que vos proches en cas de décès.
Devis gratuit Prévoyance Grossesse
Vous souhaitez d’autres informations sur le congé maternité de l’infirmière libérale ? N’hésitez pas à nous contacter par téléphone, nous restons à votre disposition pour faire le point sur vos besoins assurantiels.