Lorsque vous exercez une activité d’infirmier libéral, vos revenus relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
En fonction de votre chiffre d’affaires, vous pouvez alors être imposé selon deux régimes :
- Le régime du Micro-BNC
- Le régime réel (déclaration contrôlée 2035)
C’est lors du démarrage de votre activité libérale que vous allez devoir préciser votre choix. Sur quels critères vous décider ? Quels avantages et inconvénients pour chacun de ces régimes d’imposition ? Quelles conditions pour en bénéficier ?
Voici tous nos conseils pour comprendre la fiscalité qui s’avèrera la plus favorable en fonction de votre situation.
Micro-BNC pour l’infirmier libéral : idéal pour débuter
Le Micro-BNC (Micro Bénéfice Non Commercial) est un régime d’imposition forfaitaire très simplifié. Son principal intérêt consiste à permettre aux entrepreneurs de ne pas tenir de comptabilité, il suffit juste de déclarer son chiffre d’affaires sur Internet et les charges sociales sont prélevées automatiquement. On s’épargne ainsi de nombreuses obligations administratives.
Ainsi, vous n’avez pas à recourir aux services d’un comptable ni à compléter le formulaire 2035. Vous devez seulement déclarer vos revenus professionnels non-salariés sur la déclaration 2042-C-PRO qui figureront sur votre déclaration pré remplie par les impôts…Rien de plus simple !
Autre avantage du régime micro-BNC : vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes encaissées.
Vous percevez un CA annuel de 60 000 € :
- L’abattement forfaitaire de 34 % représente 20 400 €
- Vous serez donc imposé(e) sur 39 600 €.
Quelles règles d’éligibilité au Micro-BNC ?
Ce régime est accessible aux infirmières libérales dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 72 600 €. Ce seuil a été revalorisé et s’élève désormais à 77 000 € (valable sur votre CA réalisé en 2023 déclaré en 2024).
Si votre rémunération annuelle est supérieure à ces montants, vous basculez obligatoirement vers le régime aux frais réels.
La première année d’exercice d’infirmière libérale, vous avez accès au Micro-BNC de plein droit, puisque vous n’avez pas de revenu de référence. Vous continuez à profiter de cette éligibilité automatique pour la deuxième année d’exercice.
Dans quel cas choisir ce régime d’imposition ?
Il convient aux IDEL qui démarrent leur activité avec peu de charges.
Le Micro-BNC pour l’infirmier libéral remplaçant constitue aussi une solution souvent plus avantageuse : sans trop d’engagement ni de démarches.
Tant que vos frais professionnels sont inférieurs à 34 %, il est préférable de choisir ce régime car il permet un allègement des obligations fiscales et comptables.
C’est à partir du moment où vos charges dépassent ce seuil qu’il est plus intéressant d’opter pour l’imposition aux frais réels.
Régime réel : avantages et inconvénients pour l’IDEL
Le principe de ce régime consiste à déduire vos dépenses réelles telles que : cotisations à certaines assurances, frais de déplacement, loyers professionnels, charges sociales et, d’une manière générale, tous les frais liés à l’exercice de votre activité.
Le régime réel devient obligatoire à partir de 72 600 € de CA (ou 77 000 € pour les revenus 2023).
En dessous de ce plafond, vous avez le choix. La décision doit alors se baser principalement sur le montant de vos charges :
< à 34 % : vous avez tout intérêt à rester dans le régime micro-BNC.
> à 34 % : Le régime réel sera plus rentable.
Les obligations
La déclaration d’impôt de l’infirmière libérale devient nettement plus complexe sous ce régime.
Vous devez effectuer la déclaration 2035 des professions libérales soumises au BNC. Ce formulaire appartient à la liasse fiscale de l’IDEL, c’est-à-dire tous les documents qui doivent être envoyés annuellement au service des impôts.
Il vous faudra également tenir une comptabilité détaillée, avec traçabilité de vos dépenses et achats. Conservez toutes vos pièces justificatives susceptibles d’être réclamées par l’administration fiscale lors d’un contrôle.
En réel, il est nécessaire de mettre en place un plan comptable BNC pour l’infirmier, afin de simplifier la déclaration fiscale annuelle.
Le plus sûr reste de faire appel à un expert-comptable qui vous soulagera de cette partie tout en engageant sa responsabilité en cas de non-conformité de la comptabilité.
Jusqu’en 2021, les infirmiers libéraux au régime réel qui choisissaient de ne pas souscrire à une Association de Gestion Agrée (AGA) s’exposaient à une pénalité fiscale de 25 % des revenus nets imposables.
Désormais, grâce à la loi de finances 2021, vous ne subissez plus cette majoration fiscale en cas de non-adhésion.
Vous pouvez néanmoins recourir à une ECF : Examen de Conformité fiscale. Crée par le décret du 13 janvier 2021, cette prestation de service permet vérifier la conformité fiscale de votre entreprise, sur demande. Grâce à ce dispositif, les éventuelles erreurs sont repérées avant tout contrôle.
Cet examen peut être réalisé par une AGA, un avocat ou encore un cabinet d’expertise-comptable.
BNC ou Micro-BNC : ce que vous devez retenir pour faire votre choix
Le Micro-BNC implique une gestion très facile de votre comptabilité. Il s’agit d’un choix généralement judicieux pour l’IDEL débutante ou remplaçante car il nécessite peu de suivi administratif. Vous ne déduisez pas vos charges réelles, mais 34 % de votre CA dans tous les cas.
En revanche, le régime réel s’avère mieux adapté pour une soignante avec un cabinet impliquant plus de charges car elle pourra ajuster son bénéfice imposable. Cette option amènera davantage de responsabilités et de suivi des comptes professionnels.
Afin de prendre la meilleure décision, n’hésitez pas à solliciter un spécialiste des professions libérales de santé. Il réalisera une comparaison personnalisée en fonction de vos recettes, dépenses réelles, vos frais de déplacement, cotisations sociales, etc.
Prendre le temps de bien choisir votre régime fiscal constitue une étape importante dans votre lancement. Retenez que le Micro-BNC pour l’infirmier libéral apparait plus commode au début.
Savez-vous que vous êtes également soumis à une réglementation concernant votre lieu d’installation ? Découvrez sans attendre les conditions pour choisir votre zone d’exercice d’IDEL.