Infirmiers libéraux : découvrez les différentes formes juridiques pour exercer seul ou à plusieurs

Cabinet individuel

Statut d’Entrepreneur Individuel

  • Création ou reprise d’un cabinet
  • Indépendance totale
Cabinet de groupe

Société Civile de Moyens
Contrat d’exercice en commun
Société Civile Professionnelle
Société d’exercice Libéral

  • Partage des frais du cabinet
  • Continuité des soins
quel forme juridique infirmiere liberale

Pour exercer en qualité d’infirmier(e) libéral(e), vous avez le choix de vous installer en cabinet individuel ou collectif. Prenez le temps de bien vous renseigner, car cette décision va impacter l’organisation de votre quotidien professionnel, vos droits et obligations, votre fiscalité et votre comptabilité.

Voici nos conseils pour vous aider à faire le point sur les formes juridiques les plus utilisées pour pratiquer seul ou en groupe.

L’exercice individuel de l’IDEL

La pratique en individuel représente un mode d’exercice très courant chez les infirmiers libéraux. Cela offre l’avantage d’une indépendance totale. En choisissant cette option, vous organisez vos tournées en toute liberté et fixez vos horaires comme bon vous semble.

En revanche, une grande disponibilité s’avère nécessaire pour gérer seul votre patientèle, et vous devez aussi assumer les frais professionnels du cabinet.

Cabinet individuel
Création

En créant votre cabinet, vous devez constituer votre patientèle.

Cela implique de prévoir une période de démarrage, durant laquelle vos charges seront plus importantes que vos ressources.

Reprise

Si vous choisissez de reprendre un cabinet, vous percevez des revenus dès le début d’activité, puisque vous profitez d’une patientèle qui existe déjà.

Cependant, l’investissement de départ est plus important pour racheter cette patientèle.

Pour exercer seul(e), le statut d’entrepreneur individuel est couramment utilisé, car il implique peu de démarches administratives. Attention, notez que l’EIRL n’existe plus.

Avantages :
  • Vous êtes le seul titulaire de votre local, que vous pouvez louer ou acheter.
  • Vous êtes soumis à peu d’obligations
  • Vous pouvez signer un contrat de collaboration ou de remplacement
Depuis le 15 mai 2022, le nouveau statut d’entrepreneur individuel est entré en vigueur et se substitue à l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).
Désormais, le patrimoine personnel de l’entrepreneur ne peut plus être saisi par les créanciers. C’est un des principaux points forts de ce changement : la loi distingue le patrimoine professionnel du patrimoine personnel, et ce de façon automatique, sans aucune formalité à accomplir.
Ainsi, l’entrepreneur profite d’une protection de ses biens personnels en cas de défaillance de l’EI.
Cette nouveauté présente d’autres avantages, avec une simplification des démarches pour créer son entreprise individuelle et moins de contraintes administratives pour la gérer.
Sur le plan fiscal, il est possible d’opter soit pour le régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux), soit pour le régime réel.

L’exercice libéral en groupe

Devenir infirmière libérale ne signifie pas obligatoirement travailler seule. Ces dernières années, de plus en plus de professionnels de santé choisissent de se regrouper.

L’exercice collectif présente plusieurs avantages :

  • Proposer une gamme de services complète aux patients avec différentes spécialités
  • Partager les charges du local et répartir les coûts.
  • Faciliter l’organisation de travail et la continuité des soins.

Ce choix mérite d’être bien réfléchi, car les personnalités doivent être compatibles pour que le projet soit durable.

Voici les possibilités les plus courantes pour exercer en cabinet de groupe :

Société civile de moyens (SCM)

Cette forme juridique est souvent choisie par les IDEL. La SCM permet de mettre en commun les moyens matériels du cabinet et d’en partager les dépenses (loyer, factures énergétiques, logiciels informatiques…).

Chaque professionnel garde son indépendance en ce qui concerne sa patientèle et perçoit ses propres honoraires.

Avantages
  • Vous pouvez vous associer avec des professionnels d’une autre spécialité médicale : sage-femme, kinésithérapeute…
  • Les coûts de fonctionnement du cabinet sont diminués, car les frais sont partagés
  • L’organisation de travail est facilitée, avec une continuité des soins mieux assurée lors des vacances ou en cas de besoin de remplacement.
Inconvénients
  • Vous vous engagez à prendre les décisions de manière collective. Pour anticiper tout risque de mésentente entre les associés, il est primordial de bien rédiger les contrats.

Contrat d’exercice en commun

Ce contrat engage les IDEL dans le partage des frais, tout en ayant la possibilité de conserver leur indépendance sur les honoraires. Il s’agit d’une procédure simple, car elle n’implique pas la création d’une personne morale, mais doit tout de même faire l’objet d’un contrat écrit.

Chaque membre continue de payer ses propres charges personnelles (impôts…), car chacun d’eux est considéré comme exerçant son activité individuellement sur le plan fiscal.

À savoir

Un IDEL qui souhaite exercer en commun avec d’autres professionnels de santé titulaires d’une patientèle doit prévoir de verser une indemnité d’intégration.
Ce paiement se justifie par les bénéfices dont il profite : réseau, être présenté en tant qu’associé auprès des patients, utiliser le cabinet, être positionné sur les remplacements de l’IDEL titulaire…
Aucune règle spécifique n’existe pour fixer le montant de cette indemnité. Afin d’éviter tout désaccord, les infirmiers doivent se mettre d’accord de manière très explicite sur les engagements que celle-ci implique.

Avantages
  • Un formalisme minime
  • Une indépendance des membres
Inconvénients
  • La répartition des frais doit être claire pour chacun sinon cela peut entrainer des conflits.

Société civile professionnelle

À l’inverse de la SCM, la Société Civile Professionnelle ne peut pas regrouper différentes spécialités, il s’agit donc de vous associer avec d’autres infirmiers libéraux.

Les recettes professionnelles sont mises en commun entre les associés (qui sont au minimum 2). En cas de dettes, vous êtes responsables solidairement.

Société d’exercice libéral

Avec la SEL, les infirmiers libéraux peuvent exercer sous forme de société de capitaux.

Il existe plusieurs formes de SEL :

  • SELAS
  • SELARL
  • SELCA
  • SELAFA.

Vous préférez découvrir la pratique libérale en douceur et commencer par des remplacements ?